Doit-on rembourser les aides de l’ANAH ?

Doit-on rembourser les aides de l’ANAH ? L’ANAH fournit des aides financières qui varient suivant les travaux réalisés et les ressources du bénéficiaire. Ces derniers assurent le paiement des travaux. Cependant, il ne faut pas entamer les travaux avant d’avoir reçu la décision officielle d’attribution. Sous certaines conditions, ce remboursement peut être justifié vis-à-vis de l’ANAH. Mais, il reste rare.

• Travaux pris en charge par l’ANAH
• Erreurs lors de la demande d’aides
• Éviter le remboursement ANAH
• Contacter l’ANAH efficacement
• Maximiser les aides ANAH

Travaux pris en charge par l’ANAH

Les principaux travaux pris en charge par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) ont pour rôle d’accorder des aides financières aux propriétaires de logements construits depuis 15 ans. Tous les travaux permettant d’améliorer ce logement peuvent être pris en charge par cette agence. Parmi les travaux admissibles, on peut trouver :

• l’installation d’un système de chauffage, de ventilation et d’eau chaude sanitaire,
• l’adaptation du logement pour une situation de handicap ou de perte d’autonomie,
• l’installation de nouveaux équipements de cuisine ou de salle de bain,
• le remplacement de l’isolation des murs, du toit, des combles ou de la toiture,
• la mise à jour de l’électricité ou de la plomberie,
• l’aménagement des pièces du logement.

Pour bénéficier d’une aide de l’ANAH, vous devez soumettre un dossier, sans commencer vos travaux avant d’avoir eu une décision de la part de l’agence. Vous avez ainsi l’assurance d’un paiement libéré une fois que vous avez transmis les attestations de fin des travaux à l’ANAH.

Erreurs lors de la demande d’aides

Plusieurs erreurs fréquentes lors du montage du dossier peuvent être à l’origine d’un refus de la part de l’ANAH. Par exemple, entamer les travaux sans avoir reçu la décision officielle d’attribution d’aide peut l’annuler. Le refus de dossier peut aussi être dû à l’oubli d’un document justificatif (devis des entreprises, plan, permis de construire, attestation de propriété et d’assurance, justificatifs de revenus, etc.) ou à des erreurs administratives lors du remplissage du dossier. Les différences entre le devis accepté et les travaux réalisés, tout comme l’absence ou l’erreur de justificatifs modifient le montant de l’aide accordée.
D’autres motifs peuvent entraîner l’obligation de rembourser les aides de l’ANAH, notamment un changement du type de projet de travaux, la vente du bien immobilier avant la période d’affectation de 15 ans, si vous ne respectez pas la durée des travaux accordée qui peut aller de 1 à 3 ans.

Éviter le remboursement ANAH

Afin d’éviter de devoir rembourser une partie ou la totalité d’une aide financière accordée par l’ANAH, il suffit de respecter les critères administratifs et techniques définis par cette structure. Il est souvent conseillé de se faire accompagner par l’agence dès la constitution du dossier, surtout si ce type de demande est nouveau pour vous.

• Respecter les délais des travaux accordés.
• Fournir à l’ANAH l’ensemble des justificatifs demandés, tels que les factures, les attestations de conformité, les preuves de résidence, etc.
• Réaliser les travaux initialement acceptés, sans les modifier ni les remplacer au dernier moment.
• Ne pas vendre votre logement pendant 6 ans après avoir reçu l’aide financière de l’ANAH.
• Accepter les contrôles par l’ANAH pendant la durée de vos travaux et jusqu’à 6 ans après avoir perçu l’aide, suite à un changement de situation ou en lien avec un recours contre un tiers.

Contacter l’ANAH efficacement

Qu’il s’agisse de la demande de constitution de dossier pour une aide ou du contrôle des travaux, il est possible de contacter l’ANAH de différentes manières facilitées au maximum pour un particulier. Cette structure met à disposition des bénéficiaires un site web où toutes les demandes matérielles et financières peuvent être adressées ainsi que les déclarations de travaux, les attestations de fin de travaux, l’affichage des documents fiscaux concernant les revenus annuels, etc. Une messagerie est également disponible.

Le cas échéant, il existe une permanence téléphonique au 0 808 800 700 dont le coût n’est pas majoré, ainsi qu’une adresse postale de l’agence à Paris. Il est également possible de se rendre sur place à l’Agence Nationale de l’Habitat, 8 avenue de l’Opéra, 75001 Paris. Enfin, il est parfois plus simple de contacter directement l’ANAH de votre département en vous adressant à l’assistance administrative ou juridique des services de l’État. Cela réduit le délai d’instruction de votre dossier et vous permet de mieux suivre son avancée.

Maximiser les aides ANAH

Afin de maximiser les aides financières de l’ANAH, prenez connaissance des critères actualisés tous les ans, car ils peuvent évoluer. Les modifications apportées concernent principalement le plafond et les taux d’aide proposés, mais aussi les types de matériaux et d’équipements utilisés.

Respectez le calendrier établi par cette structure pour mener à bien vos travaux dans de bonnes conditions, en mars, début janvier ou à partir du 1er juillet, en fonction des dates clés de dépôt des dossiers. Il vous faudra par ailleurs faire appel à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Si vous souhaitez solliciter plusieurs aides financières, faites attention que chacune d’elles n’a de conséquence négative sur les autres (prêt à taux zéro, éco-prêt, aides locales, etc.) et complétez votre dossier avec un accompagnateur France Rénov’ afin d’éviter un rejet de la part de l’ANAH, surtout si vous êtes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.

Vous pouvez toutefois solliciter une avance sur votre aide financière pour pouvoir commencer vos travaux un peu plus rapidement, principalement si vous disposez de modestes revenus.